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par Un juriste le 26 janvier 2025

Soyons vigilants : En faire plus pour un salaire identique ?

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Il suffit parfois d’être motivé à défaut d’être nombreux pour faire basculer le rapport de forces. Quatre aides à domicile de l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du Loir-et-Cher ne supportent plus les conditions de travail, les déplacements, l’usure du corps liées à des tâches éprouvantes. Elles décident de déclencher une grève de trois mois avec une dizaine de collègues. Evidemment elles connaîtront les pressions, les convocations… Elles ne cèdent pas et surtout dénoncent l’évolution des missions sans modification du salaire, un smic à temps partiel, un temps limité auprès des patients et donc une qualité du service dégradée. Cette situation est fréquente dans les ADMR coincées entre la demande croissante, sinon exponentielle, des familles et les budgets limités. Classées catégorie A, premier échelon de la grille de classification de la convention collective, ces salariées ne devraient accomplir que des travaux courants d’entretien de la maison et non la prise en charge des personnes dépendantes, des publics en difficultés, ce qui exige une formation spécifique, des responsabilités accrues et un salaire en adéquation. Or, elles prennent en charge les toilettes, les transferts du lit au fauteuil, missions qui relèvent des auxiliaires de vie.




Nos quatre salariées saisissent les prudhommes de Blois en 2021. Elles gagnent en première instance, puis en appel, le 19 décembre 2024… Toujours la lenteur de l’institution !! Elles purent démontrer, planning à l’appui, qu’elles intervenaient dans la majorité de leur temps auprès de bénéficiaires dépendants et la décision de la cour d’appel relève la toilette, la pose de bas de contention, l’aide du passage du lit au fauteuil… L’écrasante majorité des bénéficiaires sont dépendants. Pour chaque salariée, la cour d’appel constate : « Il est par conséquent établi que la salariée a régulièrement exécuté des tâches qui n’étaient pas prévues à son contrat de travail sans bénéficier de la rémunération correspondante, ce qui est de nature à caractériser un manquement de l’employeur à ses obligations ». Il faut souligner aussi que cette salariée est intervenue dans des domaines qui ne relevaient pas de ses qualifications. L’employeur doit verser à la salariée 3 800 euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais de justice.

PAR : Un juriste
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