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Dans un sale État
par La Défense Collective Cévennes Garrigues le 17 janvier 2022

Alès : comédie policière en 5 actes

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Ou la nouveauté des contraventions sans contrôle d’identité



Cinq habitants d’Alès, dans le Gard, passent au tribunal de police le 13/12 pour contester une contravention pour « rassemblement interdit sur la voie publique », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité. Leur dossier est vide à l’exception d’un complément d’information écrit par le commandant de police, truffé de mensonges et dans lequel il avoue ne pas avoir procédé à leur contrôle tout en essayant de les dénigrer. L’arsenal déployé pour réprimer toute contestation n’en finit pas de nous surprendre.

Non content de réprimer à tout-va, le gouvernement utilise le droit comme bon lui semble. Avec la crise de la Covid-19, une fois encore,de nouveaux pouvoirs sont donnés aux forces de l’ordre, cette fois pour faire régner l’état d’urgence sanitaire. Au mépris des libertés, du droit de manifester, toutes sortes de méthodes ont été utilisées pour punir ceux jugés perturbateurs du bon fonctionnement de leur gestion de crise. Comme mentionné à la page 13 du rapport d’Amnesty International de 2020, dans plusieurs villes de France comme Brest, Yonne, Foix, Millau, Thonon les Bains ; des contraventions ont été effectuées sans aucun contrôle d’identité et envoyées directement aux personnes verbalisées.

Alès est le théâtre d’une « tragi-comédie » bien représentative de ce pouvoir donné aux forces de l’ordre par l’État
.

Acte I : le contrôle fictif


Cinq habitants du bassin alésien reçoivent des contraventions de 135 € pour « rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence est déclaré », sans n’avoir jamais subi de contrôle d’identité ni le jour dit, ni au lieu-dit, en l’occurrence devant l’hôpital d’Alès le 04 juin 2020.
Le budget de la production ne permettant certainement pas de dépêcher les meilleurs acteurs, à savoir les forces de l’ordre. Il convient de souligner que sur les cinq personnes verbalisées, l’une d’entre elles peut prouver qu’elle n’était pas présente aux abords de l’hôpital ce jour-là, attestation à l’appui.

Acte II : le dossier


Les contestations sont envoyées et refusées, les protagonistes demandent donc à être jugés auprès du tribunal de police. Deux d’entre eux sont convoqués le 11 octobre 2021. Après consultation de leur dossier, leur avocat constate qu’aucune preuve de contrôle de leur identité n’est apportée. Ni photos, ni vidéos, ni témoignages, ne figurent dans ces dossiers. Seule la phrase « relevons comme suit l’identité du contrevenant » y est annotée par l’agent verbalisateur dans le procès-verbal, sans préciser comment il a relevé cette identité.

Acte III : le tribunal


Ces deux personnes, actrices malgré elles de cette comédie, se retrouvent dans le décor de la salle d’audience pour jouer une scène dont l’ironie dépasse toute réalité. En effet, ils sont pris dans une parodie de justice bien rodée. Elle se joue notamment dans les tribunaux de police où le commissaire a le rôle de procureur. Sachant que les procès-verbaux ne sont pas suffisants, ce dernier demande un report de l’audience pour complément d’information. La décision du juge d’une nouvelle convocation le 13/12 clôt cette scène sur une touche humoristique qui n’aura échappé à personne.

Acte IV : le délire du commandant


L’avocat reçoit le complément d’information rédigé par le commandant qui a dressé les procès-verbaux. Ce serait la scène la plus hilarante de cette comédie si elle n’était pas inquiétante. On peut y lire une accumulation de propos tout aussi mensongers les uns que les autres.
Le commandant décrit une scène qui n’a existé que dans son imagination. Il prétend que des individus ont appelé à un rassemblement devant l’hôpital d’Alès, alors que le syndicat FO était à l’origine de cet appel.
Il prétend qu’il était responsable du service d’ordre d’une manifestation interdite, alors que ce rassemblement avait été annulé par les organisateurs quelques jours avant. Il prétend qu’une frange des manifestants, très connue de son service comme appartenant à la mouvance « anarcho-libertaire », notons le pléonasme, a poursuivi le rassemblement par une opération dite « escargot » sur la rocade. On peut se demander si Monsieur le commandant n’est pas victime d’hallucinations. La saison de ramassage des escargots étant interdite à cette époque, il se peut que ces gastéropodes se soient déplacés librement ce jour-ci. Mais peut-on les confondre avec ces prétendus manifestants ? S’agirait-il d’une bavure policière ? Il poursuit en affirmant qu’ « aucun contrôle d’identité n’a été effectué, d’une part parce que ces personnes sont très connues de nos services (...), et d’autre part parce qu’elles ne présentent jamais la moindre pièce d’identité, expliquant qu’elles connaissent leurs droits après avoir suivi le stage de désobéissance civile ». Cette phrase, désopilante, souligne le ridicule de la situation, à la plus grande joie du public mais aussi de l’avocat qui voit là un aveu de l’agent verbalisateur quant à son incompétence à procéder aux relevés d’identité nécessaires à la rédaction du procès-verbal. Le commandant affirme également que l’identité de trois personnes a été confirmée par l’identification de leur véhicule. Les hallucinations le poursuivent car l’un d’entre eux n’avait plus de véhicule depuis
plusieurs décennies. Le commandant conclut en calomniant sur deux des verbalisés, les qualifiant de « leaders
de la mouvance anarcho-libertaire
», notons l’oxymore. Tout en affirmant qu’il a déjà procédé à leur
interpellation alors qu’un tel événement ne s’est jamais produit. A la fin de l’acte, ces deux personnes apprennent qu’elles sont également convoquées le 13/12.

Acte V : Le 13/12
Une cinquantaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal pour protester contre ces abus et soutenir les inculpés. Munis d’antennes et de coquilles d’escargots, ils ont battu le pavé au rythme des gastéropodes, pour informer les alésiens de la comédie qui se déroulait dans la salle d’audience et tourner en dérision la fable inventée par le commandant pour se couvrir.
De nouveau acteurs ont été recrutés pour cette scène : la BAC de Nîmes, d’Alès et la police nationale, leur mission : garder un œil sur ces gastéropodes agités autour du tribunal.
Le juge a entendu les accusés, l’avocat, les témoins et le commissaire dans le rôle de procureur. Le magistrat s’est autorisé, à plusieurs reprises, à ironiser sur cette affaire, notamment lorsqu’il notait les incohérences dans le témoignage du commandant.
A la fin de cet acte, le commissaire a requis 300€ d’amende pour chaque accusé. Le juge, estimant certainement que la comédie n’avait pas assez duré, a annoncé le délibéré pour le 7 février 2022.

Nous nous interrogeons sur ce nouveau pouvoir qu’auraient les forces de l’ordre de verbaliser des personnes sans même avoir vérifié leur identité, simplement parce qu’ils l’ont décidé, mais aussi capables d’écrire de telles inepties alors qu’ils sont assermentés. Certes, ce procédé n’est pas nouveau. Il a été bien rodé depuis des années dans les quartiers populaires, où la répression et la violence policière s’exercent quotidiennement. Où les condamnations se décident dans des procès révélant le véritable rôle de la justice, défenseur de l’État et des intérêts de la classe dominante face aux classes sociales défavorisées, jugées dangereuses car potentiellement révoltées et donc réprimées. Nous constatons une fois de plus avec cette affaire, que les luttes et mouvements sociaux font peur aux gouvernements, à leurs sbires et aux capitalistes.
Peur de perdre leur pouvoir, peur de perdre leurs privilèges, peur d’un soulèvement massif qui ébranlerait leur monde basé sur l’exploitation d’une classe par une autre.
Pour qu’une telle chose n’arrive pas, leurs outils répressifs sont bien rodés : policiers, judiciaires et financiers. La répression subie par le mouvement des gilets jaunes en fut un triste exemple. Combien de manifestants gazés, mutilés, tabassés ? Combien d’emprisonnés ? Combien d’amendes, d’ordonnances pénales à l’encontre de personnes déjà acculées financièrement ? Parce qu’elles ont eu le courage de se lever, de dire stop à un système qui profite toujours aux mêmes ! Les pleins pouvoirs sont donnés à des policiers qui peuvent inventer des histoires tout droit sorties de leur imagination.
L’État veut nous acculer pour nous faire taire ! Mais il ne fait que renforcer la nécessité des luttes pour la justice sociale et la liberté.












PAR : La Défense Collective Cévennes Garrigues
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