Frédérik-Xistor Haramburu, Jakes Esnal et Ion-Kepa Parot, basques français (pardon, du nord), incarcérés en France depuis le 8 avril 1990, ont été condamnés (toujours en France) à la perpétuité pour des actions d’ETA en Espagne. Cette perpétuité était assortie d’une peine de sûreté de 18 ans. Ce qui signifie qu’ils pouvaient prétendre à une libération conditionnelle depuis 2008. Dans un premier temps, leurs demandes étaient refusées. Et puis, récemment, la cour anti-terroriste d’application des peines de Paris (pas franchement des gauchistes) accédait à leurs demandes. ETA avait arrêté la lutte armée en 2011, rendu ses armes en 2016 et s’était auto dissoute en 2018 pour favoriser un processus de paix initié par la société civile basque (toutes tendances politiques confondues) depuis quelques années. Et puis Xistor, Jakes et Ion approchaient les 70 balais. Toutes choses réduisant l’hypothèse d’une récidive à néant. Ici et là, on s’est réjoui de ces décisions d’un tribunal d’exception s’ouvrant enfin au bon sens de l’accompagnement d’un processus de paix. Mais c’était sans compter avec des procureurs faisant systématiquement appel de ces décisions. Pourquoi pas ? Sauf que la Cour d’Appel anti-terroriste, instance suprême de cette juridiction d’exception, casse systématiquement les décisions de première instance. Et c’est ainsi que vu son verdict du 24 septembre 2020, Jakès, qui aurait pu bénéficier d’une libération conditionnelle en août 2020, ne sera pas libéré. Mais pourquoi tout cela ?

À tribunal d’exception, « justice » d’exception !

Mon camarade et ami Jakes va entrer dans sa 31e année de détention. Il va bientôt avoir 70 ans. ETA a cessé toute action armée depuis 2011, a rendu publiquement ses armes en 2016 et s’est auto dissoute en 2018 pour accompagner un processus de paix initié depuis quelques années par la société civile basque, toutes tendances politiques confondues. Mais pour un procureur et la juridiction d’exception qu’est la cour d’appel anti-terroriste, cela est insuffisant pour écarter un risque de récidive. Difficile de faire pire en matière de mauvaise foi. Jakès, comme tous les prisonniers politiques, est un détenu modèle, dixit l’administration pénitentiaire. Pendant 30 ans, son épouse, ses enfants, ses amis lui sont restés fidèles. Malgré son âge, dès qu’il sort il a une certitude d’embauche. Son seul rêve se résume à retrouver les siens, à cultiver son jardin, et à se faire des plans pêche avec moi sur l’île d’Oléron. Pour le reste, comme on dit, il a déjà donné.
D’un point de vue strictement judiciaire la messe est donc largement dite. D’autant plus que s’il avait été jugé en Espagne, la peine maximale à laquelle il aurait eu droit étant de 30 ans, aujourd’hui, il serait libre.
Alors pourquoi cela qui ressemble comme deux gouttes d’eau à un non-sens judiciaire et à un non-sens tout court ?
C’est une bonne question !

De la « justice » au royaume de la raison d’État

Au vu de tout cela la question se pose de savoir pourquoi il en est ainsi. Et, on s’en doute, cela ne relève en rien du hasard. Mais, alors, de quoi ?
La lutte armée menée par ETA en Espagne, commencée sous Franco, aura duré 50 ans. Elle fut âpre et sanglante. Des deux côtés. Et l’Espagne, qui reste encore largement dominée par les séides du fascisme dans la police, la justice, l’armée, l’administration…, est plus que jamais dans la vengeance et moins que jamais dans un processus de paix et de justice. C’est un fait.
Mais alors, pourquoi la France qui n’a pas (sauf à la marge, via les commandos fascistes) eut à subir cette lutte armée, se montre-t-elle aussi impitoyable avec ses prisonniers politiques basques ? Jadis, avec l’OAS qui était d’un autre calibre qu’ETA, tous les prisonniers furent libérés au bout de quelques années. Et bé, c’est simple !
Franco mort, une royauté parlementaire instaurée, l’arrivée au pouvoir des socialistes, l’entrée dans l’Europe… font que l’Espagne n’est plus la pestiférée qu’elle était. Oh, bien sûr, elle n’est pas encore un modèle de démocratie, notamment pour ce qu’il en est de la torture qu’elle pratique toujours allégrement, mais elle fait partie de la famille. Et puis c’est un voisin d’importance pour le commerce. Et surtout, c’est souvent un allié de la France au niveau des décisions européennes et un soutien de poids dans les prises de position de la France à l’international. Alors ?
Alors, eh bé c’est simple. Si la France ne soutient pas l’Espagne dans sa vengeance contre les basques, macache les achats de ceci ou de cela à l’hexagone et macache le soutien de la France à l’international. Et la France qui n’en a rien à cirer des basques se couche. Comme elle se couche devant les ricains et Israël qui lui intiment l’ordre de laisser mourir en prison Georges Ibrahim Abdallah qui en est à 36 ans de détention. Et quant aux droits de l’homme, à la justice…, on met son mouchoir dessus, raison d’État oblige.

Pas de justice, pas de paix

Avec l’abandon de la lutte armée, la remise de ses armes et son auto dissolution, ETA a mis fin unilatéralement à un conflit de plus de cinquante ans et s’est rendue aux desiderata de la société civile basque qui a initié un processus de paix. Or, un processus de paix ne peut mettre fin à un conflit politique que par une solution politique impliquant que toutes les parties prenantes s’y attèlent. Les ingrédients de cette solution sont connus. Arrêt des armes concomitant à un arrêt de la répression. Reconnaissance par toutes les parties du conflit de la responsabilité de leurs actes. Large amnistie et libération des prisonniers à court terme. Gestion des désaccords persistants sur les seules bases politiques et culturelles sans recours à la violence…
ETA, dont je ne suis ni membre ni même sympathisant, a rempli sa part du contrat. L’Espagne et la France, non. À croire que ces deux États ne verraient pas d’un mauvais œil une reprise des hostilités leur permettant, pour pas cher, de détourner l’attention des mécontentements et des révoltes de leurs populations !

De la lâcheté à la lâchitude

Pour l’heure, Xistor, Jakes et Ion vont entamer leur trente et unième année de détention. Plusieurs hypothèses.
Le gouvernement français et ses procureurs aux ordres persévèrent dans leur attitude actuelle. Et il leur faudra assumer d’être hypocrites (d’un côté on dit qu’on a aboli la peine de mort et, de l’autre, on condamne des politiques à mourir en prison) et lâches (en se couchant devant l’Espagne).

Le gouvernement français et ses procureurs optent très vite pour une libération conditionnelle. Ce serait politiquement parlant, intelligent, car la grande France ne peut quand même pas se coucher éternellement devant l’Espagne. Reste, cependant, que cette libération conditionnelle ne pourra leur être pleinement accordée qu’après l’exécution, à titre probatoire, d’une mesure de placement sous surveillance électronique pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Et à l’issue de cette période, il sera à nouveau statué sur leur demande de libération conditionnelle, laquelle sera de toute façon assortie de contrôles et obligations restrictives durant des années. Ils ne seront alors vraiment libres qu’à 80 ans. C’est sûrement mieux qu’à 90, mais, politiquement parlant, cela s’appelle de la lâchitude.

La troisième hypothèse serait que leur perpétuité soit commuée en une peine de trente ans. Ils pourraient alors sortir immédiatement sans épée de Damoclès au dessus de la tête. Ils en ont fait la demande au président de la république qui, seul, a le pouvoir de prendre cette décision. Pour l’heure ce même président, qui, récemment, louait à Biarritz le processus de paix au pays basque, ne répond pas et cumule ainsi, en même temps, lâcheté et lâchitude. Comme d’hab !


Jean-Marc Raynaud