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par Elan noir le 16 mars 2020

Ennemis d’État

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Article extrait du Monde libertaire n° 1814
« Toute loi prise en urgence en vue de traiter une situation spécifique finit toujours par s’appliquer au-delà des personnes qu’elle vise et par menacer l’ensemble des citoyens »
Rafaël Kempf, Ennemis d’État – Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes

L’anarchiste, cet « ennemi intérieur »
L’État régalien (Police-Justice-Armée) adapte ses armes répressives à l’évolution des menaces contre la Société dominante qu’il protège.
Après la Grande Peur de la bourgeoisie en 1871, le sang des Communards à peine séché, une loi de mars 1872 interdit l’adhésion à l’Association internationale des travailleurs. Mais les luttes sociales reprennent de l’ampleur, notamment les émeutes ouvrières à Montceau-les-Mines en 1878 et 1882, appuyées par « la Bande noire », organisation syndicale anarchiste d’ouvriers mineurs. La Grande Peur renaît face à la multiplication de groupes et journaux anarchistes, objets de surveillance et d’intimidation des argousins de la rousse. L’agent provocateur Georges Garraud est utilisé par la police et une vaste opération de perquisitions et arrestations est montée pour montrer que la République ne transige pas avec l’Ordre.
Lyon, premier centre d’activités anarchistes en France, est particulièrement visé, c’est là que démarre le 8 janvier 1883 le « Procès des 66 » ou « Procès des anarchistes de Lyon » sous l’inculpation « d’avoir été affiliés à l’AIT, organisation ayant pour but de provoquer la suspension du travail, l’abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion, et d’avoir ainsi commis un attentat contre la paix publique ». Les accusés lisent une déclaration commune : « L’Histoire est là pour nous apprendre que tous les gouvernements se ressemblent et se valent. Les meilleurs sont les pires. Plus de cynisme chez les uns, plus d’hypocrisie chez les autres ! Les anarchistes se proposent donc d’apprendre au peuple à se passer du gouvernement comme il commence à apprendre à se passer de Dieu ». De lourdes peines de prison sont prononcées, dont 5 ans pour Pierre Kropotkine. Fabreguette, qui dirige le parquet général de Lyon, va par la suite consacrer une grande part de son activité à penser la répression contre les anarchistes.

État scélérat - Lois scélérates
Le 1er mai 1891, la soldatesque tire sur les ouvriers manifestant pour la journée de 8 heures à Fourmies. Le même jour, trois anarchistes sont victimes d’une « provocation policière qui avait presque transformé en émeute un simple incident », Maurice Garçon, avocat. Au procès, le président Benoit appuie l’avocat général Bulot qui demande la peine capitale pour l’un d’eux, condamné par les jurés à 5 ans de prison. C’est ce qui détermine Ravachol à déposer le 27 mars 1892 une bombe au domicile des deux magistrats : « J’ai voulu faire comprendre à tous ceux qui ont à appliquer les peines, qu’il fallait à l’avenir qu’ils soient plus doux ». Cela enclenche un cycle répression-vengeance-répression, notamment l’engin explosif rempli de clous, de morceaux de zinc et de plomb, lancé dans l’hémicycle de la Chambre des députés par Auguste Vaillant, le 9 décembre 1893. Le gouvernement se saisit de cet événement, qui n’occasionne que quelques blessures, pour « sauvegarder la cause de l’ordre et celle des libertés » et aussi faire oublier sa déconsidération suite au récent scandale de Panama. Les lois scélérates se succèdent :
→ Celle du 12 décembre porte sur la liberté de la presse. Le texte, non imprimé, est seulement lu à la tribune. Il modifie la loi du 29 juillet 1881, ajoutant la notion d’apologie de crime qui permet saisies et arrestations préventives : « Qui est le vrai coupable ? C’est le journaliste, car c’est lui qui a conduit le bras »,Fabreguette.
→ Celle du 18 décembre porte sur les associations de malfaiteurs. Elle permet de « poursuivre toute forme d’entente établie dans le but de préparer ou de commettre des attentats contre les personnes et les propriétés ». L’État va pouvoir frapper quiconque est mêlé aux activités anarchistes, même pour une participation anodine et occasionnelle. La délation est encouragée, garantissant l’impunité du mouchard.
→ Celle du 28 juillet 1894 utilise l’émotion suscitée le 14 juin par l’assassinat par Sante Caserio du président Sadi Carnot, qui avait refusé la grâce de Ravachol et d’Auguste Vaillant. Répondant aux vœux du juriste Loubat : « Tout individu convaincu d’anarchisme devrait être relégué à perpétuité », elle permet d’envoyer en prison, puis au bagne, tout militant libertaire. La propagande anarchiste ou antimilitariste est interdite. Vont s’ensuivre surveillance policière élargie aux sympathisants, établissement de listes sur tout le territoire, perquisitions, arrestations, procès, condamnations.
Abolie le 23 décembre 1992, elle inaugure un système au cœur de nos démocratures, permettant d’exclure de l’action politique les forces risquant de bouleverser la paix sociale, d’établir une démarcation nette entre contestation « légitime », le parlementarisme, et « illégitime », l’action directe.

Nous sommes tous des malfaiteurs
L’État a fait évoluer l’application de la notion d’association de malfaiteurs en fonction de ses besoins répressifs, jusqu’à l’utilisation actuelle (Bure, Gilets Jaunes). Napoléon l’inaugure en 1810 : « C’est un crime contre la paix publique ». Elle vise des bandes émeutières structurées et hiérarchisées.
Cela ne s’appliquant pas aux anarchistes, en 1893 est mis en avant la notion bien plus large d’entente. Mais l’élément essentiel est de faire évoluer la présomption d’innocence qui ne permettait pas de condamner l’intention.
Le 2 février 1981, la loi « Sécurité et liberté » élargit le champ d’application de l’association de malfaiteurs : les soutiens en sont considérés comme des membres actifs, le tribunal correctionnel se substitue aux assises avec jury.
Le 4 août 1981, une autre opportunité est la suppression de la Cour de sûreté de l’État, juridiction d’exception utilisée par De Gaulle contre l’OAS et les généraux putschistes. Une partie de ses procédures exceptionnelles passe alors dans le droit commun.
En 1992, le terme « tout groupement » est introduit, considérant que la seule présence ou un échange de mails valent participation.
Alors que les délits visés sont ceux punis d’au moins 10 ans, en 2001 la loi élargit aux délits d’au moins 5 ans. Des peines complémentaires sont prévues : interdiction de travailler dans la fonction publique, interdiction de séjour.
Des associations de malfaiteurs « spéciales » se rajoutent à l’arsenal judiciaire : absence de justification de ressources, infractions informatiques... La plus redoutable est l’association de malfaiteurs terroriste adoptée en 1996 : un voyage, la consultation d’un site, un prêt de véhicule, une communication entre deux personnes, peuvent suffire.
Le 13 novembre 2014, sur simple suspicion une seule personne peut être accusée d’association de malfaiteurs !

Cette arme tout-terrain est utilisée à grande échelle contre le mouvement des Gilets Jaunes, par exemple :
4 mises en examen pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des destructions par substance incendiaire » à Rouen,
2 mises en examen pour « transport de substances incendiaires » à Toulon,
8 mises en examen suite à la dénonciation d’un indic pour préparation de cocktails incendiaires à Toulouse,
6 condamnations pour « complicité de dégradations et avoir un allumé un feu devant le centre des impôts » à Nîmes,
9 arrestations de « suspects de destruction de radars, horodateurs, pompes à carburant » en Haute-Marne.
Cette stratégie est utilisée pour faire peur et dissuader d’agir et de manifester : « Ceux qui viennent manifester là où de la casse est annoncée sont complices », Castaner. Paris, 1er mai 2019 : 17 706 contrôles « préventifs », 254 gardes à vue, 38 blessés.




Totalitarisme nucléocrate
Même si les charges sont finalement abandonnées, interrogatoires, perquisitions, saisies de matériel, filatures, infiltrations servent le travail policier d’« anticipation ».
Le cas de Bure est exemplaire : toutes ces données, complétées par l’écoute de 104 000 communications téléphoniques, figurent dans un dossier qui atteint 15 000 pages. Les ACO, « experts » en « analyse criminelle opérationnelle » les utilisent avec le logiciel ANACRIM pour définir des « profils-type » et révéler le réseau permettant de cibler tous les complices. De cinq personnes accusées d’association de malfaiteurs en juin 2018, on en est aujourd’hui à dix : mise en examen, placement sous contrôle judiciaire, interdiction de territoire et d’entrer en contact pour « ne pas nuire à l’enquête ». Ces actes scélérats réduisent fortement les capacités d’action du mouvement contre Cigéo et son monde. Les « malfaiteurs » de Bure en sont parfaitement conscients :
« Si rêver d’une vie libérée des contraintes du capitalisme et de l’État fait de nous des malfaiteurs, des criminels ou des bandits, alors nous en sommes. Si ce qu’on nous reproche ce sont des ententes, des complicités ou des associations, alors nous les revendiquons fièrement. Nous vivons ensemble, tissons des liens et des amitiés, pour contrer le désastre vers lequel court le monde actuel. Nous lisons, écrivons et distribuons des livres, des journaux, des tracts et des brochures, nous participons aux luttes sociales, réfléchissons ensemble à l’état du monde qui nous entoure et à la manière de hâter sa chute. Nous rencontrons d’autres révoltés, construisons nos propres outils de communication et d’organisation, bâtissons des solidarités loin des quotidiens aliénés auxquels nous assignent les démocraties libérales ».




Élan Noir

Un site
Une émission de Radio Libertaire du 27 janvier, avec une « malfaitrice » de Bure

PAR : Elan noir
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