Haute surveillance
mis en ligne le 26 avril 2012
Le Conseil d’État a annulé partiellement l’article 5 du décret qui prévoyait la conservation de huit empreintes digitales. Deux seulement continueront à figurer dans le composant électronique du passeport. En revanche, le conseil avait validé la création de ce fichier central des passeports, qui permet de « s’assurer de l’absence de falsification ». Il a estimé qu’il ne porte pas « une atteinte disproportionnée au droit des individus au respect de leur vie privée, par rapport aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels il a été créé ». Il faut donc comprendre qu’il s’agit d’une atteinte proportionnée au droit des individus ?
