Acharnement non thérapeutique

mis en ligne le 21 novembre 2013
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier. Première affaire soumise à la justice concernant l’union homosexuelle d’un Français et d’un étranger. L’avocat du couple, Me Didier Besson, a fait état « d’un acharnement et du mépris total de ses clients ». Le parquet, obéissant aux instructions de la chancellerie, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable. La cour d’appel avait pourtant estimé que l’ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de « l’ordre public international français » (c’est-à-dire d’un principe assez essentiel pour écarter, sur le sol français, les textes contraires). Sans être parano, il y a vraiment beaucoup de gens que le mariage pour tous dérange…