Durcissement pour les sans-papiers

L’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert (297 voix contre 193) au projet de loi sur l’immigration qui durcit les règles d’éloignement des étrangers sans-papiers, avant un vote du Sénat dans la soirée, qui vaudra adoption définitive du texte par le Parlement, après trois mois d’allers-retours entre les assemblées. Le titre de séjour « étrangers malades » ne pourra dorénavant être accordé qu’en cas « d’absence » du traitement approprié dans le pays d’origine. La nouvelle disposition prévoit cependant que l’autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l’attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé. Ça promet !