La « tehon »
mis en ligne le 3 mars 2011
Une disposition du projet de loi sur l’immigration prévoit de restreindre le droit au séjour pour soins des étrangers gravement malades, jusqu’ici attribué lorsqu’un demandeur ne pouvait bénéficier d’un « accès effectif » aux traitements dans son pays d’origine. Or, nous savons qu’il y a une grande différence entre la disponibilité d’un traitement et l’accès effectif à celui-ci (pour des raisons de coût trop élevé, par exemple, et donc réservé à ceux qui peuvent payer, à l’élite). Après que de nombreux médecins se sont élevés contre, et que le Sénat a rejeté le 8 février dernier cette disposition, le gouvernement a choisi de réintroduire cette mesure en deuxième lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale. Bonjour le bon respect de la démocratie !
