N’en jetez plus
mis en ligne le 7 octobre 2010
Onze députés UMP, parmi lesquels Christian Vanneste, ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à modifier les conditions de constitution de partie civile par les associations, ou plus clairement à restreindre radicalement leur pouvoir juridique. Et tout ça bien évidemment au nom de la liberté d’expression !
