Insupportable double peine

Dans le cadre d’une rafle consécutive au démantèlement d’une filière de drogue, le 5 novembre 1996, M. Khachane Asma est interpellé sans ménagement sur son lieu de travail, l’usine Peugeot-Talbot de Poissy. Les forces de l’ordre trouvent sur lui 5 grammes de blanche et l’emmènent pour une garde à vue de 48 heures.
Dans le même temps, la police perquisitionne à son domicile et emmène son épouse au poste d’Évreux pour lui poser quelques questions. Cette garde à vue durera près de 36 heures. Questionnaires musclés, intimidations concernant l’avenir de leurs enfants, confrontation des dépositions, pressions diverses feront avouer à Khachane l’écoulement de 5 kg de cannabis et 80 g de blanche. Et le voici en préventive ! Pour Khachane, point de comparution immédiate ; plus d’un an fut nécessaire avant d’être jugé le 20 novembre 1997. La cour ne retiendra pas le fait que c’est sa première infraction après 10 ans passés sur le sol français, n’aura pas un regard sur son passé d’homme tranquille, d’abord étudiant, bachelier C, puis employé chez Peugeot, ni sur l’implication de la peine sur sa famille, ses enfants. Elle ne trouvera pas de circonstances atténuantes en raison de la situation qui l’a amené à commettre ce délit.

Chronique d’une chute annoncée
C’est sans état d’âme qu’elle le condamnera à 4 ans d’emprisonnement pour trafic de drogue, auxquels s’ajouteront 10 ans d’interdiction de territoire dans le cadre de l’inique double peine infligée aux étrangers, Khachane est marocain. Pourtant, si ce choix d’obtenir de l’argent facilement peut être condamnable, il faut se replonger dans l’univers de Kachane pour comprendre à quel point il est davantage victime que réel protagoniste de l’affaire.
En effet, sa famille restée au Maroc fait souvent appel à lui, et cela depuis longtemps, pour subvenir aux besoins d’une de ses sœurs, atteinte d’un cancer du sein. Les soins, les médicaments prodigués pour ralentir sa maladie, en vue d’une opération coûtent cher dans ce pays où la maladie est très mal prise en charge par la collectivité.
Pour soigner sa sœur, une partie importante de son salaire y passe, les dettes s’accumulent, il ne peut plus faire face. Cependant, il doit aussi subvenir aux besoins de sa famille en France et au Maroc. Dans son quartier, sur son lieu de travail, Kachane sait que les transactions sur la drogue vont bon train. Il se confie à des amis, à ceux qui veulent bien entendre tous ses problèmes financiers, de son impuissance face à la maladie de sa sœur qui s’aggravera si l’on opère pas au plus vite. « Quelqu’un » l’écoute, et voilà comment Khachane met le doit dans l’engrenage, malgré ses réticences, se disant « une fois seulement ». C’est pendant la période de préventive, pendant le mois de février, que sa sœur décédera du cancer qui s’est généralisé. Même si Khachane connaît la drogue et qu’il n’a jamais prémédité d’en faire un revenu, les circonstances l’y poussent… Hélas !

Incohérences de la justice
C’est Maître Taffou, tristement connu sur la place d’Évreux pour son incompétence et sa mauvaise volonté à aider les détenus étrangers qui est chargé de sa défense. Malgré les 4 600 FF empochés, il ne fera aucune enquête. Mais cela peut-il être étonnant puisqu’il défend aussi le fournisseur de came de Kachane (peut-être mieux argenté ?), qui n’hésitera pas à « enfoncer » son « employé »
L’impulsion donnée par ce premier jugement sera amplifiée par le tribunal d’appel de Rouen malgré les efforts déployés par un nouvel avocat mieux intentionné. Peine majorée d’un an pour Khachane et diminuée de deux pour le « grossiste ». Pour nous, le groupe d’Evreux, l’action se porte maintenant sur l’appui au comité de soutien qui commence à se constituer.

Une aide militante indispensable
D’autres sans-papiers, créés par la justice Pasqua-Debré-Chevènement sont sortis récemment des geôles ébroïciennes avec des fortunes diverses. Les pétitions faxées à la préfecture de l’Eure, au ministère de l’Intérieur et à Matignon ont-elles eu pour effet de laisser Chakira (voir ML n° 1106 du 15 janvier 1998) sortir libre ? C’est-à-dire, libre de se cacher, de jouer à un cruel « chat et souris » avec le premier flic ou contrôleur venu. On ne le saura jamais ! Way N’lemvo semble avoir eu lui aussi cette « chance », le 5 juin, date de sa sortie. Probablement, à l’heure ou vous lisez ces lignes, d’autres ont-ils été « proprement » chartérisés, malgré les risques encourus en cas de retour au pays ! D’autres encore sont toujours sous les verrous, Khachane est l’un d’eux. Nous, groupe d’Évreux, avons choisi de les aider, par tous les moyens possibles : lettres, pétitions ou encore un bon avocat militant, autrement efficace lorsque le dossier est pris à temps.

Groupe d’Évreux